Guides des militant-es face à la police et la justice

Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede Pïérô » 14 Mar 2016, 14:45

Mercredi 16 mars 2016, Notre Dame Des Landes

Et si on créait un groupe de soutien trauma ?

Fin janvier, en vue de potentielles expulsions, des personnes du groupe médic, conscientes de l’importance du besoin d’une équipe trauma dans ces moments ont initié la création d’un groupe.

Au cours des expulsions en 2012, un groupe trauma s’était constitué pour aider les personnes ayant été choquées par les répressions policières. Cela a permis à plusieurs d’entre nous de se retirer dans un endroit sécurisant, de nommer ce qui avait été vécu afin de se reconstruire et de guérir des traumatismes causés par cette violence.

Les réactions des gens aux événements traumatiques varient beaucoup ; certains s’isoleront, d’autres seront ultra sensibles ou encore colériques. Le temps nécessaire pour guérir d’un traumatisme varie énormément ; de quelques heures à plusieurs années. Le stress post-traumatique peut prendre plusieurs formes. Certains auront plus peur de la police ou des foules, d’autres deviendront aigris, d’autres encore se sentiront paralysés et vulnérables. Il ne s’agit pas d’effrayer les gens, bien au contraire, mais nous devons affronter cette réalité. Nous ne pouvons pas vivre des situations de violences policières graves sans montrer ue quelconque réaction émotionnelle. Le stress post-traumatique est une réponse normale à des circonstances anormales.

Cette équipe serait distincte de l’équipe médic mais en coordination avec elle et en lien avec les autres équipes de la zad (la legal team par exemple).

L’objectif serait d’être opérationnel pour répondre aux besoins des personnes ayant vécu des traumatismes psychologiques dans le cadre de répressions policières. Il est prévu des temps de formation, des rencontres régulières sur des partages de savoirs... Elle pourrait être sollicitée tout comme l’équipe médic lors de manifestations, d’affrontement sur la zone...

Aujoud’hui, nous sommes trop peu. Du coup, nous recherchons d’autres persones motivé.es pour réflechir et participer.

Si nous voulons être efficaces en tant que mouvement, nous devons être capable de nous soutenir mutuellement lorsque nous faisons face à la violence policière. C’est notre responsibilité à tou.tes de créer une ambiance où il est possible pour les gens d’exprimer leur peurs, leur limites, sans se sentir jugés.

Nous proposons aux personnes intéressées à nous rejoindre : RDV le mercredi 16 mars à 18 h à la Wardine pour une introduction aux techniques de la "co-écoute".

Il n’est pas demandé d’avoir une expérience particulière (mais si tu en as une c’est encore mieux) mais juste de l’empathie et de la motivation. Alors bienvenue à toi !

http://zad.nadir.org/spip.php?article3628
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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede bipbip » 27 Mar 2016, 16:49

la circulaire qui autorise à filmer un flic sur la voie publique.

Circulaire du 23 décembre 2008 qui a pour objet : Enregistrement et diffusion éventuelle d’images et de paroles de fonctionnaires de police dans l’exercice de leur fonction.

Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image, [...]
Ils sont, comme tout le monde, protégés par l’article 226-1 du code pénal...

La circulaire complète : http://lenumerozero.lautre.net/IMG/pdf/ ... police.pdf

http://lenumerozero.lautre.net/article3020.html
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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede Pïérô » 31 Mar 2016, 23:45

Lille, samedi 2 avril 2016

Présentation du guide Face à la police / face à la justice

à 17h, L'Insoumise (Bouquinerie occupée), 10 rue d'Arras, Lille

Le guide d'autodéfense juridique paru pour la première fois en 2007 aux éditions l'Altiplano a été repris, actualisé et augmenté par le collectif Cadecol.

La nouvelle édition est parue en janvier 2016 aux éditions Syllepse.

Ce guide permet de donner des outils pour assurer sa défense et de ne pas se cantonner à son aspect légal en cherchant à éviter de laisser l'individu isolé face à la justice.

Face à la police / face à la justice n'imagine pas que la procédure pénale soit une garantie absolue pour celles et ceux qui se sont fait arrêter. Mais connaître celle-ci c'est décrypter son langage et son idéologie pour se repérer dans les méandres de ses dispositifs de répression.

Des exemplaires du guide seront disponibles à prix libre lors de la soirée.

http://lille.demosphere.eu/rv/4118

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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede bipbip » 07 Avr 2016, 14:39

Les 5 règles d’or en garde à vue

Vous avez été interpellé.e lors d’une manifestation et placé.e en garde à vue. Que faire ? Que ne pas faire ?

... http://www.alternativelibertaire.org/?L ... arde-a-vue
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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede Pïérô » 07 Avr 2016, 23:05

Saint-Denis, Vendredi 8 avril 2016

Arrestation et garde à vue : Que faire ?

Informations juridiques et conseils de base. Réunion publique pour acquérir information juridique et conseil sur Que faire en cas d’arrestation et de garde à vue ?

Vendredi 8 avril, à 17h30, juste avant le meeting-concert contre la Loi travail accueilli sur l’université de Saint-Denis.

Le mouvement actuel contre la loi dite « Travail », contre l’état d’urgence et pour la justice sociale subit une répression violente. On ne peut s’en étonner, mais on est bien obligé-e-s de la combattre.

Et bien que les flics fassent à peu près ce qu’ils veulent sans être inquiétés la plupart du temps, connaître ses droits, les procédures et ce qu’il vaut mieux faire quand on est arrêté-e, c’est s’armer face aux institutions policière et judiciaire, au moins pour limiter la casse. Nous sommes tou-te-s concerné-e-s.

Il est nécessaire que les gens se forment au plus vite sur ces questions et transmettent à leurs camarades. Il faut briser l’isolement et si possible dépasser la spécialisation, pour prendre en charge le plus collectivement possible cette autodéfense, et ne pas se laisser manger par la lutte - inévitable - contre la répression.

PROGRAMME :

- Formation de base sur la procédure, les droits et les conseils en cas de vérification d’identité et de garde à vue

« Les durées légales, le médecin, les appels vers l’extérieur, l’avocat, le « rien à déclarer », le procès verbal, les vices de procédure, le déferrement au parquet, le juge des libertés, les garanties de représentation, la comparution immédiate, la solidarité à l’extérieur...

- Puis discussion

« Quels outils collectifs de défense juridique à reprendre, développer ou inventer ?

Vendredi 8 avril 2016 à 17h30
A l’université Paris 8 Saint-Denis
dans le bâtiment C occupé
M° Saint-Denis-Université (ligne 13)
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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede Pïérô » 12 Avr 2016, 01:41

Paris, vendredi 15 avril 2016

Débat autour du « Guide d'autodéfense juridique »
Face à la police Face à la justice


Débat avec le Collectif CADECOL.

à 19h30, Publico, librairie du Monde libertaire, 145 rue Amelot, Paris 11e

Image

A l'heure de la chasse au terrorisme, du plan vigipirate et du nouvel arsenal judiciaire antiterroriste, à l'heure aussi des polémiques qui enflent sur le contrôle au faciès et la litanie interminable des violences policières, ce guide se veut un outil d'autodéfense juridique face à la polce et la justice. C'est notamment pour répondre à ces questions, et à beaucoup d'autres que Face à la police/Face à la justice propose une vue d'ensemble des procédures les plus courantes, qui représentent plus des deux tiers des affaires jugées par les tribunaux correctionnels : comparution immédiate, convocation par procèsverbal du procureur, convocation par procès-verbal d'officier de police judiciaire. Enquêtes, perquisitions, fouilles, contrôles d'identité, garde-à-vue, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, peines, fichiers, mineurs : chacun de ces sujets est évoqué dans les treize chapitres du guide. Face à la police/Face à la justice n'imagine pas que la procédure pénale soit une garantie pour celles et ceux qui se sont fait arrêter. Mais la machine répressive doit agir au nom du droit : connaître celui-ci, c'est apprendre la langue de son ennemi, c'est décrypter son idéologie pour pouvoir se repérer dans les méandres de ses dispositifs de répression. Contrôles aux faciès, pour lesquels la France a récemment été condamnée, fouilles illégales, réforme de la garde-à-vue, ce guide prend en compte les évolutions récentes de l'arsenal répressif, y compris les nouvelles lois antiterroristes votées après les événements de janvier 2015. L'objectif de ce guide d'auto-défense juridique est aussi d'aider celles et ceux qui décident d'assurer collectivement leur défense. La défense collective vise à se réapproprier les stratégies de défense, qui doivent être choisies par les accusés et ceux qui s'organisent avec eux, et non exclusivement par ces spécialistes du droit que sont les avocats. Elle permet de ne pas se cantonner à l'aspect juridique et légal de la défense : elle cherche à créer le rapport de force qui évite de laisser l'individu isolé face à la justice. Reprenant la tradition des guides du manifestant, des guides de l'arrêt, ce guide, en rendant compte des dernières modifications législatives entend fournir des armes indispensables, en manifestation ou dans la rue.
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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede bipbip » 17 Avr 2016, 18:12

Les conseils du SAF en cas d’arrestation

Manifestant-e- s : droits et conseils en cas d'interpellation

Vous avez été interpellé-e et emmené-e au poste de police, vous pouvez être placé-e en garde à vue.
Plusieurs heures peuvent s’écouler entre votre arrestation et la notification de votre placement en garde à vue. La suite peut être longue.
Dès votre arrestation, il est conseillé de :
- Ne pas répondre à des questions autres que concernant l’identité. Ne pas faire de déclarations spontanées sur les faits.
- Ne pas insulter / avoir un comportement violent avec les policiers.

Les faits qui peuvent vous être reprochés dans ce type de situation sont souvent (que vous les ayez commis ou pas) :
Outrage, rébellion, violences (la plupart du temps contre les forces de l’ordre), dégradation de biens avec ou sans emploi d’un moyen dangereux pour autrui (incendie par ex.), détention illégale d’arme (y compris par destination comme une bouteille en verre).

Vos droits fondamentaux en tant que gardé-e à vue – Utilisez les !
- Garder le silence, voir un médecin, faire prévenir un proche, être assisté d’un-e avocat-e, recevoir une notification précise des faits qui vous sont reprochés- faites appel à un-e avocat-e, désigné-e par vos soins ou commis-e d’office
- Ne parlez pas hors de la présence de l’avocat-e – On ne peut pas vous reprocher de garder le silence en garde à vue
- Ne suivez pas les « conseils » des policier-e-s qui vous promettront une sortie plus rapide ou une peine plus clémente si vous renoncez à certains droits.

EN RESUME
• Ayez toujours une pièce d'identité sur vous
• Si vous connaissez déjà un-e avocat-e, ne partez pas manifester sans avoir inscrit son nom et son numéro de portable sur votre avant-bras
• Demandez l'avocat-e commis-e d'office si vous ne connaissez pas d'avocat
• Ne parlez pas tant que l'avocat-e n'est pas arrivé-e
• Relisez bien tout procès-verbal avant de le signer (s’il est incomplet ou inexact ne signez pas)


Lire la suite et télécharger le document complet : http://0602.nccdn.net//000/000/119/90d/ ... -MANIF.pdf

http://www.lesaf.org/blog-defense-penal ... ch=2964293
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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede bipbip » 27 Avr 2016, 08:57

Paris, vendredi 29 avril 2016

Discussion avec CADECOL et M. Rigouste

« Face à la police / Face à la justice »

Pour cette quatrième édition "VendrediEZ #4" le 29 avril 2016, voici le programme :
• 19h00 : Discussion avec le collectif CADECOL et Mathieu Rigouste autour du livre "Face à la police / Face à la justice" (Editions Syllepse)
• 21h00 : BBoyKonsian Sound System (Soul - Rap -Reggae)

Entrée libre

Au bar 61, 3, rue de l'Oise, 75019 Paris

Image


Face à la police/Face à la justice
Guide d'autodéfense juridique


Collection "Arguments et mouvements"

Escondida Elie, CADECOL Collectif, Timélos Dante

À l'heure de la chasse au terrorisme, du plan vigipirate et du nouvel arsenal judiciaire antiterroriste, à l'heure aussi des polémiques qui enflent sur le contrôle au faciès et la litanie interminable des violences policières, ce guide se veut un outil d'autodéfense juridique face à la police et la justice. C'est notamment pour répondre à ces questions, et à beaucoup d'autres que Face à la police/Face à la justice propose une vue d'ensemble des procédures les plus courantes, qui représentent plus des deux tiers des affaires jugées par les tribunaux correctionnels : comparution immédiate, convocation par procès-verbal du procureur, convocation par procès-verbal d'officier de police judiciaire.

Enquêtes, perquisitions, fouilles, contrôles d'identité, garde à vue, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, peines, fichiers, mineurs : chacun de ces sujets est évoqué dans les treize chapitres du guide.

Face à la police/Face à la justice n'imagine pas que la procédure pénale soit une garantie pour celles et ceux qui se sont fait arrêter. Mais la machine répressive doit agir au nom du droit : connaître celui-ci, c'est apprendre la langue de son ennemi, c'est décrypter son idéologie pour pouvoir se repérer dans les méandres de ses dispositifs de répression. Contrôles aux faciès, pour lesquels la France a récemment été condamnée, fouilles illégales, réforme de la garde-à-vue, ce guide prend en compte les évolutions récentes de l'arsenal répressif, y compris les nouvelles lois antiterroristes votées après les événements de janvier 2015.

L'objectif de ce guide d'autodéfense juridique est aussi d'aider celles et ceux qui décident d'assurer collectivement leur défense. La défense collective vise à se réapproprier les stratégies de défense, qui doivent être choisies par les accusés et ceux qui s'organisent avec eux, et non exclusivement par ces spécialistes du droit que sont les avocats. Elle permet de ne pas se cantonner à l'aspect juridique et légal de la défense : elle cherche à créer le rapport de force qui évite de laisser l'individu isolé face à la justice. Reprenant la tradition des guides du manifestant, des guides de l'arrêt, ce guide, en rendant compte des dernières modifications législatives entend fournir des armes indispensables, en manifestation ou dans la rue.

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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede Pïérô » 02 Mai 2016, 12:19

Blessure au flashball et grenades : une fiche pratique sur la riposte juridique :
https://faceauxarmesdelapolice.wordpres ... juridique/
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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede Pïérô » 09 Juin 2016, 02:41

Filme un flic, sauve une vie. Petit guide juridique pour filmer la police

Filmer la police c’est se protéger, protéger les autres et se défendre.
Vous trouverez en pièce jointe des articles de loi, des avis, une ordonnance et de la jurisprudence relatifs au droit de filmer la police.

... https://paris-luttes.info/filme-un-flic ... petit-5966
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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede bipbip » 27 Juil 2016, 16:59

Après Beaumont-sur-Oise : comment utiliser la vidéo lors d’une interpellation ?

Filmer les forces de l’ordre lors d’interventions est de plus en plus courant. A-t-on le droit de le faire ? Quelles attitudes adopter ? Peut-on diffuser ces images ? Rue89 fait le point.

... http://rue89.nouvelobs.com/2016/07/26/c ... 1469538533
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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede bipbip » 26 Aoû 2016, 11:58

Entraide juridique

Entraide juridique : Defcol sur la brèche

Depuis le mois de mars, les militantes et militants du groupe Défense collective se sont activés sur le front judiciaire, pour contrecarrer la répression.

Pendant quatre mois, la police et la justice ont tenté d’endiguer le mouvement contre la loi Travail. A Paris, la police a empêché des assemblées générales de se tenir et vidé la place de République à de nombreuses reprises. Les manifs ont été encadrées par les mobiles et CRS de manière provocante, et systématiquement arrosées de grenades lacrymogènes, voire de désencerclement.

Mais après la matraque, la répression se poursuit avec l’arsenal judiciaire : contrôles d’identité, interdictions de manifester, interpellations et gardes à vue, comparutions immédiates, procès pour « outrage et rébellion », ouvertures d’information judiciaire pour « tentative d’homicide volontaire »…

Dès les premières semaines de la lutte, un groupe nommé Défense collective (Defcol) s’est organisé à Paris pour fournir des conseils et outils aux participants, aux personnes arrêtées et à leurs proches.

L’idée de Defcol, c’est que l’action contre la répression ne doit pas rester le domaine des spécialistes. Elle doit être large, auto-organisée, et ne pas faire de tri entre de supposés « bons » ou « mauvais » manifestants ou entre des manières de faire qui seraient légitimes et d’autres illégitimes. Toutes les personnes interpellées lors de manifs, actions ou occupations méritent d’être défendues.

Financement exclusivement par des dons

Les avocates et avocats qui travaillent avec Defcol ont assisté et défendu aussi bien des majeurs que des mineurs durant leurs gardes à vue et confrontations, lors de comparutions immédiates, voire de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, devant le juge des libertés et de la détention et lors de leur audience de renvoi. Ils et elles suivent également plusieurs informations judiciaires.

Les membres de Defcol ont assisté aux comparutions immédiates à chaque fois que des manifestantes et des manifestants étaient susceptibles d’y être jugés, en essayant d’apporter tout le soutien nécessaire aux proches des prévenus. Une information aussi large que possible a été apportée durant les manifs et les actions du mouvement.

Defcol finance la défense exclusivement par des dons. Les avocates et les avocats sont rémunérés par l’aide juridictionnelle ou le montant équivalent lorsqu’elle n’est pas possible. Pour leurs interventions en garde à vue, lors de déferrement au parquet et lors de la comparution immédiate, c’est selon le barème des avocats commis d’office.

Un membre de Defcol

• Financement : via la plate-forme Helloasso.com (taper «  Defcol  »)
• Tél. 07-53-82-19-10

http://www.alternativelibertaire.org/?E ... col-sur-la
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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede bipbip » 11 Sep 2016, 02:42

Defcol change de numéro de téléphone, il faut désormais composer le 07 53 21 75 56.
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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede bipbip » 20 Sep 2016, 14:17

ça peut toujours servir...

Could you escape from ZIP tie handcuffs using your shoelaces ?

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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede bipbip » 29 Sep 2016, 20:16

Création d’un blog pour s’organiser contre les interdictions de manif

L’idée de ce blog est simple. Fournir un outil pour commencer à se battre contre les interdictions de manifestation. Trois gestes nous semble nécessaire :
- Se recenser, se regrouper. Il est difficile de savoir qui est interdit et combien des personnes sont concernées. Souvent on se retrouve seul face à ces procédures. C’est pour celà que nous mettons en place ce site avec cette boite mail : interditsdemanif [at] riseup.net,
- Aider à faire les recours juridiques, nous mettre en lien avec des avocats qui cherchent les failles, et prennent l’aide juridtionnelle,
- quand nous serons assez nombreux, nous voir pour parler de comment on peut se défendre collectivement.


"Comme les assignations à résidence, les interdictions de séjour sont des mesures administratives et préventives permises par les largesses qu’offre l’état d’urgence. Mesure administrative, cela signifie qu’elles ne sont pas délivrées sur ordre d’un juge, mais par la préfecture. En toute intimité, ceux qui décident de la répression sont les mêmes que ceux qui exécutent la répression. Mesure préventive, car on vous sanctionne pour un délit que vous n’avez pas encore commis (on ne sait jamais !). Encore une fois la police est seule à la barre. Ceux qui vous surveillent, sont ceux qui déchaînent les foudres contre vous. En toute discrétion car sur la base de notes blanches et de fiche S dont personne ne sait qui les écrivent, les signent, et les vérifient. Un peu comme si avant de vous laisser tomber l’état de droit venait vous susurrer à l’oreille : « Quand je suis acculé, dans les cordes ressurgit ce qui m’a toujours défini : l’arbitraire de ceux qui gouvernent ».

La banalisation des interdictions de manif c’est donc le cheval de Troie de l’antiterrorisme dans les mouvements sociaux. Et la logique de l’antiterrorisme n’est pas celle des Pokémons. À « Attrapez les-tous », est préféré « Attrapez-en quelques-uns pour les terroriser tous ». C’est une mesure qui vise tous ceux qui manifestent, font grève, bloquent leur lycée ou occupent des places. Même le gouvernement sait qu’il est absurde d’interdire à 200 jeunes de descendre dans la rue pour empêcher un mouvement de cette ampleur de se déployer. Ces mesures servent de menace, pour tous ceux qui s’opposent.
[...]
L’idée de ce blog est très simple. D’abord, fournir un outil pour nous sortir de l’isolement conditionné par cette répression en recensant et regroupant toutes les personnes concernées, dans chaque ville. Ensuite, donner la possibilité de se mettre en lien avec des avocats qui rédigent des recours et suivent les affaires. Car il faut dès maintenant combattre ces mesures sur le plan juridique et politique. Avec la prolongation de l’état d’urgence, les menaces d’expulsions de la ZAD de NDDL, la rentrée contre la loi Travail, et les élections pour ternir l’horizon politique, tout laisse à penser que cet outil sera utilisé chaque fois qu’une occasion se présentera.

Cette première étape passée, nous pourrons envisager de nous rencontrer pour imaginer d’autres types d’actions."
(extrait du texte de présentation du blog)

Sur le blog vous trouverez des fiches techniques concernant les recours sur les interdictions de manifester ainsi que des explications juridiques un peu plus poussées :
https://interditsdemanif.noblogs.org/po ... n-recours/

Vous trouverez aussi des tracts à imprimer et à distribuer en manifs et en AGs :
https://interditsdemanif.noblogs.org/po ... ry/flyers/

Dans tous les cas, si vous ou quelqu’un que vous connaissez, est interdit de manifester, ou rechercher par les flics à cette éagrd, n’hésitez pas à nous contacter.

interditsdemanif [at] riseup.net

https://rebellyon.info/S-organiser-cont ... s-de-16912
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