Guides des militant-es face à la police et la justice

Re: Guide du manifestant arrêté mis à jour

Messagede bipbip » 24 Avr 2013, 11:28

Guide du manifestant arrêté, 2013 :
http://guidedumanifestant.org/Guide%20d ... 202013.pdf
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Re: Guide du manifestant arrêté mis à jour

Messagede bipbip » 05 Mar 2014, 01:45

Rien à déclarer, Manuel de débrouille face à la police et à la justice
Télécharger la brochure : https://juralib.noblogs.org/files/2014/ ... arer-3.pdf
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Re: Guide du manifestant arrêté mis à jour

Messagede Pïérô » 29 Mar 2014, 12:37

La GAV : recettes théoriques et pratiques (par legal team zad)

Le texte qui suit est basé sur le guide FPFJ, en combinant infos, expériences et conseils avec une approche politique de lutte.

La GAV, faisant partie de la procédure pénale standard, peut s’avérer une salle d’attente pour le tribunal. Aussi bien peut-on se trouver au cachot parce qu’on veut nous empêcher d’intervenir dans des événements qui se déroulent dehors, mais le plus souvent la GAV a lieu parce qu’on a besoin de notre coopération pour fournir des éléments manquant à une enquête.

Pour nous convaincre de coopérer la police a une multitude de tactiques : menaces, violences physiques ou psychologiques, mais aussi mensonges, chantages, bluff, ruses, fatigue, intimidations, pro­messes... On sous-estime la difficulté de résister à ces pratiques.

Si on ne veut pas aider la police dans sa poursuite contre nous ou d’autres personnes, c’est important de comprendre nos options, les conséquences de nos choix, de se sentir sûrE de soi pendant la GAV. Ceci est difficile si notre seule source d’information est la police, notre adversaire.

Cette brochure veut être une référence, un outil et veut partager des expériences d’un grand nombre de GAV pour vous préparer à mieux survivre à la GAV.


Lire sur le site : https://zad.nadir.org/spip.php?article2315

En livret : https://zad.nadir.org/IMG/pdf/garde_a_v ... livret.pdf

En A5 page par page : https://zad.nadir.org/IMG/pdf/garde_a_v ... 013_a5.pdf
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Re: Guide du manifestant arrêté mis à jour

Messagede Pïérô » 04 Avr 2014, 00:59

Quelques infos pour se mettre au clair sur la gardav’ !
http://rebellyon.info/?Quelques-infos-p ... e-au-clair
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Re: Guide du manifestant arrêté mis à jour

Messagede bipbip » 28 Avr 2014, 00:59

Conseils juridiques aux personnes blessées par des flashball, grenades ou autres saloperies.
http://faceauxarmesdelapolice.wordpress ... aloperies/
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Face à la Police - nos droits & leurs devoirs

Messagede Béatrice » 12 Aoû 2014, 21:09

Un livret transmis par le Collectif de vigilance antiraciste du 04.

Ce manuel n’a pas pour prétention de remplacer le Code de Procédure Pénale ni le savoir d’un avocat ou d’un magistrat.

Il est cependant utile de se rappeler que nous avons des droits face à la police et que l’uniforme ne les dispensent pas du respect de nos droits civiques ni de ceux inscrits dans le CPP.

http://solidarites04.free.fr/spip.php?article132
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Re: Guides du manifestant, la législation sur les manifs.

Messagede Pïérô » 12 Oct 2014, 14:37

Un guide des armes anti-émeutes de la Police française

Un guide des armes anti-émeutes de la Police française

Par Gaspard Glanz 4 octobre 2014


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Des policiers en civils lors de la manifestation contre l’aéroport de Notre Dame des Landes – Nantes, Février 2014. Sauf mention contraire, toutes les photos sont de l’auteur.


Les armes « non-létales » utilisées par la police et la gendarmerie pour le maintien de l’ordre défraient fréquemment la chronique lors des manifestations où elles sont employées. Par exemple, le flashball a déjà fait de nombreux borgnes et autres blessés – et l’État a même été condamné par la justice pour son utilisation. En réponse à la multiplication et l’intensité de ces armes, des militants ont développé tout un système de défensé basé sur l’information et le droit : des manuels diffusent notamment les méthodes pour se prémunir des poursuites judiciaires et des techniques pour se protéger des armes de la police.

La plupart des équipements et des munitions des nos forces anti-émeutes sont « made in France », construites par les sociétés Alsetex, SAPL et Nobel Sécurité. Notre pays est un exportateur de ces compétences de « gestion des foules », ainsi qu’un centre de formation aux méthodes de maintien de l’ordre pour de nombreux officiers étrangers. L’expertise et les méthodes de nos bleus en matière de situations pré-insurrectionnelles est aussi bien connue des manifestants qui les craignent.

Pourtant, l’arsenal anti-émeute de la police française demeure méconnu du grand public. Grenades assourdissantes, munitions lacrymogènes à fragmentation, dispositifs balistiques de dispersion : voici une liste exhaustive des dispositifs utilisées par les forces de l’ordre dans les manifestations.


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Un CRS protégeant un meeting FN contre des antifa à Saint-Aubin-du-Cormier – Octobre 2013


FLASH-BALL « SUPER PRO »

Le flash-ball est une arme de quatrième catégorie, officiellement entrée en service dans les forces de police en 2002 puis généralisée par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’intérieur. Doté d’un double canon de 44mm (le même calibre que celui des lances-grenades militaires) et d’une portée minimum d’utilisation de 7 mètres, cette arme est fabriquée par la société Verney-Carron à St-Etienne. Son projectile est une balle de 44mm pesant 28 grammes, d’une puissance de 200 joules à 2,5 mètres. Comme l’a révélé la publication des notes de service du ministère de l’intérieur par le site Owni, le flash-ball est en vérité utilisé depuis 1995 dans les services de la BAC, du GIPN, du BREC et de la BRI, mais à des conditions très strictes.

Claude Guéant était directeur général de la police nationale lorsqu’il signait cette note : « Attentif aux préoccupations des fonctionnaires engagés dans la lutte contre la criminalité, j’ai décidé de lever les restrictions concernant l’acquisition du flashball […] sous réserve que les conditions suivantes soient expressément respectés : […] N’utiliser le flashball que dans le cadre strict dans la légitime défense. En effet, les essais effectués on démontré que cette arme ne pouvait être qualifiée de non létale, en raison des lésions graves qu’elle est susceptible d’occasionner, en certaines circonstances ». Des associations se sont même crées pour recenser les victimes de tirs de flashballs, comme « Face aux armes de la police ».


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Des munitions de LBD.


« LBD » (LANCEUR DE BALLES DE DEFENSE)

Cette nouvelle arme a été expérimentée sur le « terrain opérationnel » pour la première fois aux abords du village des manifestants du contre-sommet de l’Otan à Strasbourg en avril 2009. À la différence du flash-ball « Super Pro », le LBD est une arme de première catégorie dotée d’un canon de 40mm et d’une portée de 25 à 50m. Fabriqué par l’armurier suisse Brügger & Thomet, ce nouveau flashball remplace de plus en plus l’ancien modèle, au point de devenir aujourd’hui le plus répandu des deux. Il projette une « balle de défense à létalité réduite » de 40x46mm pesant 95 grammes.

Censés être inoffensifs lors d’une utilisation dans les jambes, les projectiles de flash-balls peuvent entraîner des blessures graves et définitives lorsqu’ils touchent un visage ou des organes vitaux. La munition du LBD est quant à elle fabriquée en France par la société Alsetex. On lui attribue de nombreuses blessures ayant entraîné la perte de l’usage de la vue, pour sa fâcheuse capacité à arracher les globes oculaires lors des impacts visant la tête des manifestants. Couplé au redoutable viseur de qualité militaire et à une puissance de feu qui impose un minimum de 25 mètres entre le tireur et sa cible, le LBD ne ressemble plus vraiment à une arme « non-létale » et son utilisation fait débat.


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Un lanceur cougar en action. Photo via Wikimedia commons


LANCEURS « COUGAR » ET « CHOUKA »

Les cartouches des grenades lacrymogènes et assourdissantes peuvent être tirées à la main, ou via un lanceur qui va projeter la munition de 56mm à plusieurs distances programmables (50, 100 ou 200 mètres). Ces lanceurs qui peuvent tirer six à huit grenades par minute sont fabriqués – et exportés – par la société française Alsetex. Il s’agit d’armes de 4e catégories qui lancent aussi des munitions « fusées éclairantes ».

Le Cougar pèse plus de trois kilos et fait presque un mètre de long, c’est pourquoi il s’agit du lanceur de grenades le plus utilisée par les forces dédiées à l’anti-émeute comme les brigades de CRS ou de Gendarmes Mobiles. Le lanceur Chouka, qui pèse moins de 2kg et qui mesure à peine 40cm de long est réservé aux unités mobiles des Brigades anti-criminalités (BAC) ou aux policiers en civil.


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Des douilles de grenades lacrymogènes ramassées par les zadistes à Testet – Septembre 2014


GAZ LACRYMOGENE CS (PULVERISATEUR ou GRENADE CM6/MP7/PLMP7C)

Le CS est le diminutif du « chlorobenzyzylidène malononitrile ». Cette molécule possède des effets irritants puissants qui peuvent survenir en moins de 10 à 30 secondes. Selon le « Guide toxicologique pour les urgences en santé environementale de l’institut national de santé publique du Québec », puisque les symptômes irritants sont produits à des concentrations d’au moins 2600 fois plus faibles que la concentration létale, la marge de sécurité est jugée assez importante pour que les effets incapacitants n’entraînent pas d’effets néfastes. Mais ils précisent aussi que « malgré la faible toxicité de cet agent anti-émeute moderne, le CS ne peut être considéré comme un produit sans risque ».

Le CS est une molécule inflammable en présence d’une source d’ignition, c’est pourquoi il se diffuse sous forme de fumée lorsqu’il est mélangé au phosphore dans une grenade lacrymogène. Sauf que « lorsque le CS est chauffé jusqu’à sa décomposition, il émet des fumées très toxiques de chlorure d’hydrogène, de cyanure d’hydrogène, d’oxydes d’azote et de monoxyde de carbone ». L’œil est l’organe le plus sensible au CS, suivi des voies respiratoires et de la peau. Une exposition à du CS fortement concentré ou l’ingestion d’aliments contaminés peut provoquer des nausées et des vomissements. Dans le cas des expositions excessives, un oedème pulmonaire peut se développer en 12 à 24 heures et des brûlures chimiques irréversibles peuvent apparaitre sur l’épithélium cornéen.


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Un pulvérisateur de « poivre de Cayenne » – Notre Dame des Landes, Novembre 2012


GAZ LACRYMOGENE AU POIVRE (PULVÉRISATEUR)

Alors que le CS est utilisé contre les groupes, les pulvérisateurs d’oléorésine de capsicum – aussi appelé « poivre de cayenne » – sont utilisés contre les individus dans un rayon de 5 mètres. Cet agent anti-émeute provoque une irritation sévère mais temporaire des yeux, du nez, de la bouche et des voies respiratoires. Les atteintes graves à la santé restent rares mais des brûlures sont possibles dans certaines conditions d’utilisation.

L’oléorésine de capsicum est un mélange huileux de plus de 100 composés extraits de piments forts des espèces Capsicum Annuum et Capsicum Frutescens. Les yeux sont les organes les plus sensible aux effets du Capsicum, mais il peut produire des effets sur le système digestif s’il est avalé. La plupart des effets disparaissent en général en 20 à 30 minutes.

GRENADE ASSOURDISSANTE (GLI F4)

Les grenades assourdissantes produisent une forte détonation (entre 160 et 170 décibels) et libèrent un nuage de gaz. Elles contiennent dix grammes de CS pur qui, à la différence des grenades lacrymogènes classiques, est libéré immédiatement et sous forme de poudre. L’effet sonore et le choc très intense qu’elle produit désoriente l’oreille interne des individus situés dans un rayon d’efficacité qui varie en fonction de la configuration des lieux (amplification des effets dans les espaces clos). En extérieur, l’explosion peut s’entendre à plusieurs kilomètres.

De nombreux blessés lors de « La Bataille de Notre Dame des Landes » en novembre 2012, l’ont été par des éclats produit par l’explosion de l’enveloppe en plastique de ces munitions, tel que l’a rapporté un médecin présent sur place dans une lettre ouverte au préfet de Loire-Atlantique. Ces « shrapnels » qui ont parfois la taille d’un ongle pénètrent la peau et vont jusqu’à perforer des organes, déchirer des muscles, sectionner des nerfs ou des tendons. L’intensité de l’explosion peut également provoquer la surdité par une rupture des tympans.

GRENADE DE DESENCERCLEMENT (DBD : DISPOSITIF BALISTIQUE DE DISPERSION)

Aussi appelée « dispositif manuel de protection » ou « grenade explosive », la grenade de désencerlement est une arme à fragmentation. Il s’agit d’un tube contenant huit gramme d’explosifs entouré de 18 projectiles en caoutchouc rigide pesant 9,3g chacun. L’effet sonore et de choc intense provoqué par l’explosion dépasse les 160 décibels, et la force cinétique des projectiles est encore de 80 joules à 15m (ce qui suffit pour briser une vitre). Fabriquée par Lacroix-Alsetex et SAPL, cette grenade est la plus redoutée des manifestants parce qu’elle a été conçue pour blesser.

Cette munition fait partie de l’arsenal de la police sur décision de Nicolas Sarkozy depuis 2004, alors qu’il était ministre de l’intérieur. Dans une note datant du 24 décembre 2004, le directeur central de la Sécurité publique stipule pourtant que « les dispositifs manuel de protection ne doivent être employés que dans un cadre d’autodéfense rapprochée et non pour le contrôle d’une foule à distance », mais encore une fois de nombreux témoignages font état d’une utilisation de cette grenade de façon excessive et hors du cadre légal par les forces anti-émeutes.


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Photo via Wikimedia commons


TASER

Le taser est un pistolet à impulsion électrique en service dans la police et dans la gendarmerie ainsi que dans la police municipale depuis 2008. Les procédures d’utilisation sont définies par arrêté ministériel : « l’usage est fortement déconseillé sur les personnes cardiaques, femmes enceintes, personnes sous influence de stupéfiants ou imprégnés de liquide inflammable » et « formellement proscrit sur un conducteur d’un véhicule automobile en mouvement ».

Le taser propulse deux crochets à la vitesse de 50m par seconde et à une portée de 7,60m. Reliés à deux fils isolés, les électrodes viennent se planter au contact de la cible pour libérer des décharges de 50 000 volts à 2 milliampères. Le courant électrique bloque le système nerveux central jusqu’aux extrémités des fibres nerveuses, ce qui est affreusement douloureux. D’après Amnesty International, 500 personnes seraient décédées suite à une décharge de taser entre 2001 et 2012 aux États-Unis. Olivier Besancenot est la personnalité publique française à s’être le plus opposée à l’utilisation du taser, jusqu’à en être espionné par l’entreprise Taser qui sera condamné pour ces faits


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Un canon à eau déployé place du commerce à Nantes lors de la manifestation contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes – Février 2014


CANON À EAU

Le canon à eau est un véhicule blindé qui projette de l’eau à haute pression. Ils ne sont efficaces que sur quelques dizaines de mètres et nécessitent un important réservoir compte tenu d’un débit d’eau de 15 litres par seconde, certains transportant jusqu’à 8000 litres d’eau. Utilisés principalement à Paris et uniquement lors d’importantes émeutes en France, il sont employés à plus grande échelle en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, Irlande du Nord ainsi qu’aux États-Unis.

Considérée comme plutôt sûre pour une arme, les jets dirigés vers les visages peuvent avoir des conséquences élevées, et à courte distance il est possible que la pression de l’eau provoque des fractures. Les canons à eau les plus modernes sont capable d’ajouter des charges alternatives à l’eau du réservoir, comme du colorant ou carrément du gaz lacrymogène. Ils sont parfois utilisés pour éteindre et enfoncer des barricades enflammées.

http://www.vice.com/fr/read/un-guide-de ... ncaise-182
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Re: Guides du manifestant, la législation sur les manifs.

Messagede Pïérô » 10 Nov 2014, 16:24

"Rien à déclarer", un manuel de débrouille face à la police et à la justice

L’organisation collective et la solidarité sont des armes face à la répression. S’aménager des moments de discussion et de réflexion sur des actions et réactions face aux pratiques policières et judiciaires, permet de mieux cerner les marges de manœuvres et d’élaborer des stratégies communes. Être moins seuls et donc plus forts. La connaissance du Droit et des pratiques de l’État peut aider à dépasser la résignation et la peur.

Face aux flics et à la répression, on se sent souvent seuls et démunis. C’est d’ailleurs un des objectifs de la répression : faire peur et isoler, pour mieux résigner et soumettre. Malgré les outils de contrôle et la répression policière, il est possible d’esquiver ou de limiter la casse, en se préparant en amont seul ou collectivement. Confronter diverses expériences face aux forces de l’ordre, pour cerner ensemble comment les flics agissent, comment s’opère la répression et comment réagir. Se doter d’outils qui peuvent aider face à la police et à la justice : ateliers d’auto-défense pratique et théorique, groupes de soutien juridique, caisses de solidarité, course à pied...

Cette brochure envisage quelques pistes de pratiques et de réflexions, à travers différentes situations, pour s’organiser face à la répression, du contrôle d’identité à la Garde à Vue (GAV), jusqu’au passage devant le juge. La présente brochure n’est pas un guide juridique. Elle se limite à décrire des situations de confrontation à l’appareil policier, à tenter d’énumérer, à partir d’échanges d’expériences, des options de réactions possibles, à relever des détails auxquels penser pour mettre le plus d’atouts de son côté. Reste à souligner qu’il n’existe pas de règle générale. Chaque réaction fait écho au contexte et au cadre dans lequel s’opère la répression. Ce cadre peut évoluer à tout moment en fonction du genre de flics à qui on a affaire et de la situation. Aucun conseil de cette brochure ne pourra donc faire force de loi !

Dans tous les cas, échanger des expériences sur des contrôles auxquels on a déjà assisté ou qu’on a déjà subi, envisager ces situations et ce qu’on peut faire lorsqu’on y est confronté, discuter ensemble en amont , c’est déjà se préparer à mieux réagir.

http://paris-luttes.info/rien-a-declarer-un-manuel-de

Télécharger la brochure : http://paris-luttes.info/chroot/mediasl ... er-3-3.pdf
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Re: Guides du manifestant, face à la police...

Messagede bipbip » 27 Mar 2015, 16:35

Nouveauté 2015 pour convocations en auditions "libres"
Suite à la LOI n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, de nouvelles dispositions sont applicables en ce qui concerne les auditions libres (obligation de la notification de l'objet, droit à l'avocat, etc), il s'agit entre autres de se mettre en conformité avec des dispositions européennes au regard des droits de l'homme.

Cette application a donné lieu à des intructions des parquets à leurs officiers de police judiciaire (qu'ils/elles soit policiers ou gendrames) et à l'élaboration de nouvelles convocations répondant aux textes nouvellement en vigueur.

Fini (sauf nécessité de l'enquête) les convocations pour "affaires vous concernant", mais possible d'être retenu-e-s sans être mis en garde à vue (d'ailleurs n'étions nous pas mis en garde à vus pour préserver nos droits, plus nombreux qu'en audition libbre à l'exception de celui de pouvoir partir à tout moment) sur le même délai que celui existant pour la vérification d'identité.

Petites références en ce qui concerne lesdits texte :
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 12016C.pdf
(à partir de la page 29)

Nous remarquerons donc ce concept d'auditions libres sous contrainte :

Les personnes à l’encontre desquelles il n’existe aucune raison plausible de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction sont entendues par les enquêteurs, sans faire l’objet d’une mesure de contrainte.

Toutefois, si les nécessités de l’enquête le justifient, ces personnes peuvent être retenues sous la contrainte le temps strictement nécessaire à leur audition, sans que cette durée ne puisse excéder quatre heures.

La loi en question :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2 ... 5/jo/texte

Èvidemment, il a fallu qu'un copain expérimente et s'assure de la mise en conformité des convocations. C'est ainsi que s'en trouve joint un exemple avec la fiche d'information ad'hoc.

Il y a peut-être plus à analyser/dire et à en tirer, mais voici ce qu'il en ressort pour l'instant.

Toute analyse complémentaire est bienvenue.

antirep-tht[@]riseup.net

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Re: Guides du manifestant, face à la police et la justice

Messagede bipbip » 05 Déc 2015, 14:00

Petit guide de survie en état d’urgence

Depuis les attaques de Paris, la France est en état d’urgence. Plusieurs médias se sont fait l’écho de bavures liées à ce régime particulier, dont beaucoup craignent qu’il ne soit attentatoire aux libertés. Nous vous proposons ici un petit guide pratique de l’état d’urgence pour savoir quoi faire en cas de problème.

L’essentiel de ce qui suit a été développé par l’avocat pénaliste Emmanuel Daoud, du cabinet Vigo, dont vous pouvez retrouver les analyses sur le blog qu’il tient sur Rue89 « Oh my code ! ». Nous y avons ajouté quelques exemples tirés de l’actualité récente.

http://rennes-info.org/Petit-guide-de-survie-en-etat-d

En quoi puis-je être concerné(e) par l’état d’urgence ?

Tous les citoyens français comme les étrangers peuvent être concernés et sur tout le territoire français (y compris, depuis le 18 novembre, les départements et collectivités d’outre-mer). La loi du 20 novembre 2015 a prolongé l’état d’urgence pendant trois mois jusqu’au 26 février. On parle beaucoup des perquisitions administratives et des assignations à résidence, mais ce ne sont pas les seules dispositions de l’état d’urgence.

Puisque manifestement, l’état d’urgence ne concerne pas seulement les personnes soupçonnées de terrorisme, quelques choses à savoir sur les perquisitions administratives, les assignations à résidence et autres mesures qui font désormais partie de notre quotidien.

Le gouvernement a décidé – semble-t-il – de ne pas cantonner l’état d’urgence à la lutte contre le terrorisme puisque des militants écologistes ont été assignés à résidence et des perquisitions opérées dans la perspective de la COP21.

Ainsi, le site Bastamag rapporte qu’une perquisition a été menée chez des maraîchers bios, qui avaient participé à une action contre l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Ce n’est qu’un exemple parmi de nombreux autres, recensés par La Quadrature du Net.

Comment se déroule une perquisition administrative ?

Le ministre de l’Intérieur et les préfets peuvent ordonner des perquisitions à domicile « de jour et de nuit ». Pour les forces de l’ordre, l’intérêt de cette procédure administrative est qu’elle permet de se passer de juges : la police et la gendarmerie peuvent ainsi intervenir sans mandat de l’autorité judiciaire (le procureur de la République compétent doit être simplement informé mais ne doit pas délivrer d’autorisation a priori).

Celà dit, elles ne peuvent pas cibler les lieux où travaillent parlementaires, avocats, magistrats ou journalistes. Leur domicile, en revanche, n’est pas exclu du dispositif.

Les forces de l’ordre accompagnées d’équipes techniques peuvent visiter notre domicile à la recherche de tous éléments susceptibles d’intéresser les autorités judiciaires aux fins de constatation d’une infraction. Avec la nouvelle loi sur l’état d’urgence, elles peuvent désormais saisir, en plus, tout équipement informatique – mais pas obliger à donner son mot de passe.

C’est l’officier de police judiciaire obligatoirement présent qui dresse le procès verbal d’infractions éventuelles et le transmet sans délai au procureur de la république compétent pour engager le cas échéant des poursuites pénales.

Quels sont mes droits ?

A l’issue de la perquisition, un procès-verbal doit être dressé et signé par l’occupant des lieux et s’il est absent par deux témoins requis à cet effet. Vous pouvez réclamer aux forces de l’ordre la décision du préfet autorisant la perquisition aux termes de laquelle sont énoncées les raisons de la perquisition, mais il y a de bonnes chances que vous tombiez sur la phrase type :

« Il existe des raisons sérieuses de penser que se trouvent des personnes, armes ou objets liés à des activités à caractère terroriste. »

Puis-je me faire indemniser en cas de dégâts ?

En cas de dégradations, l’occupant ou propriétaire des lieux peut demander la condamnation de l’Etat à la réparation de son préjudice devant le tribunal administratif selon la procédure de droit commun ; il devra attendre deux à trois ans pour obtenir un jugement.

Si l’exécution de la mesure a eu des conséquences manifestement disproportionnées et si celle-ci est manifestement abusive, des dommages-intérêts seront alloués.

Comment se déroule une assignation à résidence ?

Sans procès, sans examen préalable du juge, le ministre de l’Intérieur peut interdire à un individu de quitter son domicile ou bien le forcer à demeurer en un autre lieu au motif qu’il serait dangereux pour l’ordre public.

Cette mesure est accompagnée le plus souvent d’un pointage au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche plusieurs fois par jour, tous les jours.

Par exemple, le 17 novembre le ministère de l’Intérieur a notifié à M. A son assignation à résidence. Il lui faut pointer quatre fois par jour au commissariat (8 h 30, 12 h 30, 16 h 30 et 19 h 30) et il ne peut quitter son domicile entre 21 h 30 et 7 h 30. L’administration fait état d’une note des services de renseignement selon laquelle M. A a suivi a été « impliqué dans une filière d’acheminement en Syrie de membres d’une cellule d’Al Qaeda ».

Il va sans dire que ce type de mesure n’est pas sans conséquences au regard de l’activité professionnelle de la personne concernée.

Quels sont mes droits ?

Si vous êtes assigné à résidence, vous pouvez réclamer la décision imposant cette mesure pour connaître les motifs avancés par le ministre de l’Intérieur.

Quels sont les recours possibles ?

Toute personne peut contester en référé devant le juge administratif les décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence. Si le juge administratif est saisi sous la forme d’un référé-liberté, il doit statuer dans les 48 heures pour déterminer si les mesures administratives critiquées portent « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Le juge peut aussi examiner « en cas de doute sérieux » la légalité d’une décision administrative à l’occasion d’un référé-suspension et doit rendre son ordonnance dans les quinze jours.

Pourquoi la presse parle-t-elle de « bavures » ?

Il semble que des perquisitions aient été opérées dans des domiciles qui se sont avérés être ceux de voisins de suspects et non des suspects eux-mêmes. Évidemment, si vous êtes le voisin concerné et que vous dormez tranquillement, le réveil peut-être brutal.

Ce type de mésaventures peut arriver à n’importe lequel d’entre nous. Les forces de l’ordre étant à cran (les terroristes sont lourdement armés et n’hésitent pas à tirer pour tuer ou à se faire sauter) les interventions sont rapides et brutales et la proportionnalité n’est pas toujours respecté. Un vieil homme a été menotté, une petite fille blessé par des éclats de verre et de bois. Il est à craindre que ce type de bévues critiquables se reproduiront et sont inévitables, en espérant qu’elles n’auront pas de conséquences funestes ou graves.

Une circulaire de Bernard Cazeneuve, envoyée à tous les préfets, recadre un peu les perquisitions en insistant, par exemple, sur le fait « dans toute la mesure du possible, l’ouverture volontaire de la porte devra être recherchée ». Le ministre a peut-être vu les images de vidéosurveillance du restaurant Pepper Grill, à Saint-Ouen-l’Aumône, dans laquelle les forces de l’ordre ont tout saccagé alors que le patron leur tendait les clefs.

Que faire lorsqu’on est témoin et que le comportement des forces de l’ordre ne semble pas adéquat ?

Rien n’interdit à une personne qui assiste à un comportement inadéquat des forces de l’ordre d’apporter son témoignage oral et écrit à la personne victime de celui-ci. Ce témoignage pourra même être très utile par exemple dans le cadre d’un recours en indemnisation. Il en est de même d’un film vidéo.

Néanmoins, l’utilisation d’un smartphone ou de tout autre appareil vidéo doit s’opérer avec la plus grande circonspection et sans provocation, car il est à craindre que les forces de l’ordre réagiront vertement et n’hésiteront pas à saisir ce matériel en vertu de l’état d’urgence – même si une telle saisie semble dépourvue de base légale.

Les interpositions physiques sont bien sûr déconseillées, surtout la nuit. On ne peut exiger des forces de l’ordre intervenant dans l’urgence et en pleine nuit d’exclure toute forme de violence si elles se sentent menacées. Quant à l’interposition verbale, pourquoi pas, mais là encore attention : la mesure et la modération doivent être privilégiées.

En pratique, est-il possible de protester contre ces décisions avec des chances de gagner ?

Il faut bien l’avouer, l’état d’urgence, mesure exceptionnelle par nature, conduira le juge administratif à apprécier avec moins de bienveillance qu’à l’accoutumée la pertinence de telles réclamations.

Les forces de l’ordre ne bénéficient pas d’un blanc-seing mais elles ont une grande latitude quant à l’emploi de la force pour pénétrer en des lieux fermés à l’occasion de perquisitions ordonnées… En clair, les chances de gagner son procès seront minimes.

D’ailleurs, le juge des référés a rejeté, le 27 novembre, des recours déposés par deux personnes assignées à résidence.

Quelles sont les autres dispositions prévues par l’état d’urgence ?

Une restriction de la liberté d’aller et venir.

C’est le fameux « couvre-feu » : dans tous les départements, les préfets peuvent interdire « la circulation des personnes ou des véhicules » dans des lieux et à des heures fixes par arrêté ; instituer « des zones de protection » où le séjour est réglementé ; interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics ».

A Sens, le préfet de l’Yonne a ainsi décidé d’instaurer un couvre-feu en interdisant la circulation dans un quartier de la ville, pendant trois nuits. La préfecture de police de Paris a aussi prolongé l’interdiction de manifester dans les départements de la zone de défense et de sécurité de la capitale. Et ce jusqu’à ce 30 novembre. Les manifestations en marge de la COP21 qui ont eu lieu à Paris ce dimanche étaient donc interdites.

Une assignation à résidence renforcée

La loi de 1955 s’appliquait à toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse », elle s’applique désormais plus largement à toute personne lorsqu’il existe « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace » – les suspects donc, qui ont par exemple des fréquentations ou des propos douteux.

L’assignation à résidence est prononcée par le ministre de l’Intérieur, dans un lieu qui n’est pas forcément le domicile de celui-ci ; le suspect y est conduit manu militari. Il doit obligatoirement y demeurer.

Le blocage des sites web

Le blocage administratif des sites était déjà présent dans la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme » mais il a été renforcé dans la loi qui modernise l’état d’urgence, adopté le 20 novembre dernier.

La procédure est désormais moins encadrée et plus immédiate. Ainsi, plus besoin de s’adresser à l’hébergeur du site problématique : les autorités peuvent directement demander à Orange, Free, SFR et compagnie de le bloquer. Exit aussi la personnalité qualifiée de la Commission informatique et libertés (Cnil), qui garde un œil sur la liste de sites bloqués en France.

La dissolution d’associations

La dissolution d’association était déjà prévue dans le code de la sécurité intérieure (article L212-1). C’est ce qui a permis d’interdire le groupe islamiste radical Forsane Alizza, mais aussi divers mouvements d’extrême droite, tels que L’Œuvre française. La nouvelle formulation élargit les possibilités de dissolution. Cette disposition ne semble pas avoir été mis en place depuis le 13 novembre.

Comme le rappelle La Croix, la fermeture des mosquées passerait par la dissolution de l’association gestionnaire, ce qui s’avère très compliqué.

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Re: Guides du manifestant, face à la police et la justice

Messagede Pïérô » 15 Déc 2015, 13:35

Lausanne 16 décembre 2015

Atelier d’autodéfense contre la répression

Un atelier sur les techniques d’interrogatoires utilisé par la police et comment s’en protéger.

• Parce que trop souvent ce sont nos propres faiblesses qui nous coulent façe à la police
• Parce que trop souvent on finit par quand même croire un peu de leurs mensonges
• Parce que c’est notre ignorance qui fait leur force

... aura lieu un atelier d’autodéfense contre la répression, sur la thématique des techniques et methodes d’interrogatoires

https://renverse.ch/Lausanne-Atelier-d- ... ession-385

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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede bipbip » 11 Jan 2016, 02:12

Guide juridique spécial « état d’urgence »

Voici un précis juridique qui peut être utile à toutes en ces temps d’état d’urgence pour ne pas être démunie face à la police et la justice.

Extrait de la brochure :

"On est parties de la compilation d’informations présentes dans des guides juridiques existants alors que l’état d’urgence n’était pas là, et de guides récents ; on s’est référé aux textes de lois (Code pénal, Code de la sécurité intérieure, Code de procédure pénale).

Cette brochure ne recouvre pas toutes les informations juridiques utiles en cas d’arrestation ou de comparution devant la justice. En premier lieu parce qu’on a pu oublier des textes de loi par méconnaissance du droit. De plus, on a choisi de s’intéresser aux situations auxquelles on est le plus confrontées sous l’état d’urgence. On parle donc des nouvelles mesures propres à l’état d’urgence, et aux mesures existantes mais plus fréquentes sous l’état d’urgence. Dans ces mesures, on n’a pas tout traité par manque de temps. À titre d’exemples on ne s’est pas intéressées aux détails de la comparution immédiate, ni aux modalités pour demander à voir une avocate en garde à vue."

nota bene :
Une première version papier de cette brochure circule déjà. L’adresse de contact qui y est indiquée est fausse. La bonne adresse est : guide_etaturgence@riseup.net

Télécharger la brochure : https://brest.mediaslibres.org/chroot/m ... idique.pdf

http://brest.mediaslibres.org/spip.php?article228
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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede Pïérô » 12 Jan 2016, 10:21

Face à la police / face à la justice

Le guide d’autodéfense juridique paru pour la première fois en 2007 aux éditions l’Altiplano a été repris, actualisé et augmenté par le collectif Cadecol (Caisse de défense collective). Il sera régulièrement actualisé sur le site actujuridique.com. La nouvelle édition parait en janvier 2016 aux éditions Syllepse...

en librairie :
Collectif Cadecol, E. Escondida, D. Timélos, Face à la police / face à la justice, ed. Syllepse, 188 pages, 10€.
le guide sera prochainement disponible gratuitement en version numérique.

https://paris-luttes.info/face-a-la-pol ... stice-4674

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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede bipbip » 17 Jan 2016, 15:56

Actujuridique.com, l'actu autour du livre Face à la police / Face à la justice
http://actujuridique.com/
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Re: Guides des militant-es face à la police et la justice

Messagede bipbip » 22 Jan 2016, 13:09

Dimanche 24 janvier 2016 à Bagnolet

Soirée de présentation du guide Face à la police / face à la justice

à 18h, Le Rémouleur, 106 Rue Victor Hugo, Bagnolet (93)

Le guide d’autodéfense juridique paru pour la première fois en 2007 aux éditions l’Altiplano a été repris, actualisé et augmenté par le collectif Cadecol. La nouvelle édition paraît en janvier 2016 aux éditions Syllepse.
Ce guide permet de donner des outils pour assurer sa défense et de ne pas se cantonner à son aspect légal en cherchant à éviter de laisser l’individu isolé face à la justice. _ Face à la police / face à la justice n’imagine pas que la procédure pénale soit une garantie absolue pour celles et ceux qui se sont fait arrêter. Mais connaître celle-ci c’est décrypter son langage et son idéologie pour se repérer dans les méandres de ses dispositifs de répression.
Des exemplaires du guide seront disponibles à prix libre lors de la soirée.
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