Guide face à la CAF

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Messagede bipbip » 01 Nov 2015, 01:28

Quelques conseils face aux visites domiciliaires de la CAF

Ces conseils ont été rédigés à partir de l’expérience des CAFards de Montreuil et d’informations collectées sur différents sites internet de collectifs de chômeurs comme RTO (Résistance au Travail Obligatoire) et AC ! (Agir ensemble contre le Chômage !), de la Coordination intermittente et précaire, du Réseau Solidaire d’Allocataires Val d’Oise ainsi que le site Légifrance et celui de la CAF pour les textes légaux.

Les pratiques évoluant, merci de partager précisions, récits et recettes afin de compléter et actualiser ce texte.

Pour nous écrire :
cafardsdemontreuil@riseup.net
https://cafard93.wordpress.com

C’est bien simple, il suffit de mettre le pied dans une CAF pour se sentir coupable. Dans chaque antenne, un panneau d’affichage dresse une liste de condamnations exemplaires en cas de fraude (amendes, peine de prison, etc.). Des campagnes de presse mettent en avant la figure du millionnaire RSAste, tandis que la CAF vante les mérites de sa politique de lutte contre la fraude. Au nom de la bonne gestion de l’argent public, tout allocataire est suspect.

Soyons clairs, il s’agit de nous faire culpabiliser, de nous humilier, d’instaurer un climat de peur. De quoi nous décourager par avance en nous faisant oublier qu’il s’agit de droits et non de l’argent de poche donné par un père autoritaire, tant qu’on le mérite. Nous sommes des millions à devoir nous serrer la ceinture, à faire des pirouettes pour payer les factures, la bouffe et le bouquet de fleurs pour la grand-mère. Les loyers explosent et il est impossible de les payer même avec l’allocation logement. Tout le monde sait, y compris la CAF, qu’il est chimérique de survivre avec le montant du RSA.

Celui que la CAF appelle « fraudeur », c’est le RSAste qui se fait aider régulièrement par sa famille pour arriver à la fin du mois, c’est la mère qui ne déclare pas son compagnon pour garder son indépendance et ses maigres revenus, c’est l’intermittent du travail au black qui veut éviter une chute de revenus catastrophique.

Pas de culpabilité qui tienne. On a du mal à se battre pour l’argent des allocs, même si l’on en dépend. Question de gêne, de honte, de peur, mais aussi de manque de prise, de manque de points d’attaque et d’éléments de défense. Nous voudrions, ici, essayer de comprendre les règles opaques qui régissent la CAF pour être plus résistants, plus forts, plus solides vis-à-vis de cette institution. Et que cela puisse servir d’outil pour réagir collectivement.


Sommaire

La fraude selon la CAF
LES CONTRÔLES
La traque aux allocataires
Est-ce que les allocations sont suspendues pendant un contrôle ?
Pourquoi cela tombe sur moi ?

LE CONTRÔLE DOMICILIAIRE
Qu’est-ce qu’un contrôle domiciliaire ?
Qu’est-ce qu’un agent de la CAF ?

Avant le rendez-vous avec le contrôleur
Dans le cas d’une visite surprise
Les avis de passage
Les motifs de la visite
Sur la violation de domicile
Témoignage : Contrôler les contrôleurs !

Le rdv est pris, le contrôleur vient au domicile
Quand le contrôleur demande a voir les relevés de compte
Témoignage : Comment faites-vous pour ne pas être mort de faim ?
Plutôt la carte d’identité que le passeport
De la fausse complicité à la menace
Témoignage : N’avoue jamais, jamais, jamais
Enquête de voisinage : On ne s’affole pas
L’entretien doit être contradictoire
Sur la notion de vie privée

Après le contrôle
Obtention du rapport de contrôle
L’accès aux documents administratifs
Les recours

Conclusion


http://mars-infos.org/quelques-conseils ... isites-408

. http://mars-infos.org/chroot/mediaslibr ... ivret1.pdf
. http://mars-infos.org/chroot/mediaslibr ... trole1.pdf
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Re: Guide face à la CAF

Messagede bipbip » 02 Sep 2017, 15:07

RSA, pour qui, combien, comment en bénéficier ?

Depuis le 1er septembre le RSA se monte à 545,48 euros par mois pour une personne seule. Qui y a droit, combien et à quelles conditions ? Egalement le point sur les difficultés de son financement par les départements.

... https://www.humanite.fr/rsa-pour-qui-co ... ier-641369
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Re: Guide face à la CAF

Messagede bipbip » 01 Jan 2018, 18:57

RSA et Taxation épargne : Ce que dit la circulaire CAF

Ci-dessous les termes de la circulaire CAF éditée à la suite du jugement rendu par le Conseil d'État sur la taxation de l'épargne des bénéficiaires RSA.

Éléments jurisprudentiels

Par arrêt en date du 14 juin 2017 (n°401637), le Conseil d'État considère que «seules peuvent être évaluées sur la base forfaitaire les ressources que l'allocataire est supposé pouvoir retirer de biens non productifs de revenu. Par suite, si les capitaux dont il dispose ont fait l'objet de placements productifs de revenus, seuls ces derniers peuvent être pris en compte, quand bien même le taux d'intérêt de ces placements serait inférieur au taux de 3%».

En application de cette jurisprudence et en concertation avec les services ministériels, le taux forfaitaire de 3% doit s'appliquer uniquement aux capitaux placés qui produisent des revenus à échéance (placements en assurance vie…).

I. Nouveau champ d'application du dispositif d'évaluation des revenus issus des capitaux placé

- La prise en compte du montant réel des intérêts pour les livrets d'épargne

Le taux forfaitaire de 3% n'est plus applicable à l'ensemble des livrets d'épargne (Livret A, Livret B, Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, Livret jeune, etc…). Par conséquent, pour la détermination des droits au Rsa, seul le montant réel des intérêts perçus doit être pris en compte, à charge pour les bénéficiaires de les déclarer dans la déclaration trimestrielle au titre du trimestre de perception. En effet, les intérêts produits par les livrets d'épargne étant automatiquement crédités sur les comptes concernés, leurs titulaires peuvent donc en disposer à tout moment.

Conformément à la jurisprudence, il y a lieu de considérer qu'ils ont bien été perçus donc la reconstitution des revenus via le taux forfaitaire de 3% n'a pas lieu d'être mise en oeuvre. Les montants réels des intérêts perçus doivent être codifiés comme «autres ressources» (041). Ils seront pris en compte une fois par an, sur le trimestre concerné sachant que l'information sur les intérêts versés est généralement transmise par la banque en janvier de chaque année.

- L'application du taux forfaitaire de 3% aux placements en assurance-vie et aux plans d'épargne logement (PEL)

Les placements en assurance-vie ou sous forme de PEL ( plans d'épargne logement) continuent à se voir appliquer le taux forfaitaire de 3%. En effet, les intérêts sont capitalisés et le titulaire de ce type de contrat peut disposer de son épargne au plus tôt au terme du contrat. Ces produits doivent être codifiés comme «argent placé» (044).

II. Évolution des outils métiers

L'ensemble des outils métier (simulateur, téléprocédure) et la déclaration trimestrielle de ressources seront mis à niveau de manière à ce que les allocataires puissent déclarer le montant des intérêts produits par les livrets d'épargne.

III. Date d'application

Ces nouvelles modalités s'appliquent à compter de la diffusion de la présente instruction :

- aux nouvelles demandes ;

- aux droits en cours ;

- sur réclamation, à tous les dossiers ayant fait l'objet d'une évaluation à 3% au titre des produits d'épargne. La régularisation doit être effectuée dans la limite de la prescription biennale, si besoin en exigeant les justificatifs attestant du montant des intérêts.


http://www.actuchomage.org/201712292714 ... e-caf.html
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Re: Guide face à la CAF

Messagede bipbip » 27 Mai 2018, 17:54

Aides sociales, 1 personne sur 3 ne sait pas qu’elle y a droit et vous ?

Manque d’information dans 50% des cas, complexité administrative, réticence… absence d’interlocuteurs suite à la numérisation des services, privent d’aides sociales et à domicile une personne sur trois. La simplification annoncée est-elle la solution ? En attendant d'un clic la liste des aides sociales.

"Un versement social unique" est-il la solution pour résoudre l'accès à l'aide sociale. C'est dans le programme du président de la République et envisagé par le Gouvernement qui cherche à faire des économies sous couvert de simplification.

Toujours est-il que 1 personne sur 3 ayant droit à une aide sociale ou une allocation n'en bénéficie pas pour des raisons énoncées dans l'enquête de la fédération Adessadomicile Pourquoi les personnes fragiles renoncent-elles à l'aide sociale et à domicile

Ceci est confirmé depuis des années par l’ODENORE – Observatoire des non recours aux services et aux droits qui publie chaque mois les Chiffres_du_non-recours qui eux vont plus loin en recensant tous les non recours à tous les droits existants.

Ainsi donc 50% des non-recours sont dus à un manque d’information. L’ODENORE propose donc de contraindre les administrations concernées (Caf, CNAV, CNAM, départements, MDPH etc.) à communiquer à leurs administrés les aides sociales auxquelles ils ont droit.

Autre frein à l’accès à l’aide sociale leur-numerisation et là, vous le lirez, ça ne va pas s'arranger et c'est nocif pour l'emploi.

La presse, les médias audio et télévisuels sont également un support d’information. C’est d’ailleurs l’objet de la rubrique « vos droits » de L’Humanité.fr.

D’un clic quelles aides sociales et à domicile pour vous ?

Récapitulatif des principales aides sociales, les conditions pour en bénéficier et comment ? - en lien avec le site officiel d’information des administrations française :

... https://www.humanite.fr/aides-sociales- ... ous-645639
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