Droit du travail & éléments utiles pour l'activité syndicale

Re: Droit du travail & éléments utiles pour l'activité syndi

Messagede bipbip » 01 Avr 2018, 00:54

Accidents et maladies professionnelles dans la fonction publique

Cahier n°12

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La santé au travail des fonctionnaires
1- Les accidents de service et les maladies professionnelles
2- La déclaration de l’accident ou de l amaladie professionnelle
3- La reconnaissance de l’imputabilité au service
4- Les conséquences de l’imputabilité
5- La reprise des fonctions
6- Les outils de l’action syndicale et les moyens de l’action

https://www.solidaires.org/Cahier-no12
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Re: Droit du travail & éléments utiles pour l'activité syndi

Messagede bipbip » 07 Avr 2018, 23:27

Congés payés, comment les déchiffrer sur sa fiche de paie ?

Pas évident pour toutes et tous de s'y retrouver dans ces congés payés pris, dûs, restants, perdus sur sa fiche de paie. Voyons voir.

... https://www.humanite.fr/conges-payes-co ... aie-639295
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Re: Droit du travail & éléments utiles pour l'activité syndi

Messagede bipbip » 08 Avr 2018, 00:07

Conventions et accords collectifs, d’un clic accédez à ceux de votre entreprise

La loi oblige à rendre public les accords collectifs signés depuis le 1er septembre 2017 et les conventions collectives. Voici comment y accéder d'un clic et pourquoi c'est important de les connaître.

... https://www.humanite.fr/conventions-et- ... ise-645812
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Re: Droit du travail & éléments utiles pour l'activité syndi

Messagede bipbip » 11 Mai 2018, 01:36

Accords d’entreprise, font-ils la loi depuis le 1er mai ?

Depuis le 1er mai, tout accord d’entreprise doit être majoritaire pour être valide, à défaut les salariés doivent être consultés par référendum. Cinq réponses aux questions que ça pose aux salariés et à leurs élus.

... https://www.humanite.fr/accords-dentrep ... mai-654872
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Re: Droit du travail & éléments utiles pour l'activité syndi

Messagede bipbip » 27 Mai 2018, 18:56

Certificats de travail, quelles mentions et obligations ?

Tout salarié est en droit d'obtenir un certificat de travail à l'issue du contrat de travail et attention au contenu.

Suite à un licenciement (hors faute lourde), une démission légitime, une rupture conventionnelle y compris collective, à un départ en retraite ou encore en fin de CDD, l’employeur doit remettre un certificat de travail au salarié concerné. C’est un document important puisqu’il permet de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi et d’attester qu’on est libre de tout engagement.

Ce certificat de travail doit comporter un certain nombre de mentions, à savoir :

... https://www.humanite.fr/certificats-de- ... ons-575599
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Re: Droit du travail & éléments utiles pour l'activité syndi

Messagede bipbip » 31 Mai 2018, 21:52

La pénibilité au travail : quelle compensation et quelle prévention ?

Fiche outil de la commission conditions de travail de Solidaire

Une histoire très mouvementée faite de reculs successifs

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a prévu la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

Effectif depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel remplace le droit à une retraite anticipée mis en place après la précédente réforme des retraites de 2010, mais ce droit était soumis à des conditions très restrictives. La loi du 9 novembre 2010 avait défini 10 facteurs de risques professionnels répartis en 3 catégories pouvant être pris en compte au titre de la pénibilité et un décret du 30 mars 2011 en a précisé la liste.

Le compte pénibilité est destiné à permettre aux salariés exposés au-delà de certains seuils, d’accumuler des points en vue de partir plus tôt à la retraite, de travailler à temps partiel ou de financer une action de formation.

Depuis la publication de la loi les employeurs n’ont eu de cesse de dénoncer « une usine à gaz », des obligations nouvelles qu’on allait leur imposer et d’exiger une simplification du dispositif envisagé.

Au 1er octobre 2017 le « Compte professionnel de prévention » (C2P) a remplacé le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) : il ne prendra plus en compte que six facteurs de pénibilité au lieu de dix antérieurement et sera financé par la branche AT/MP, les deux cotisations patronales prévues à l’origine sont ainsi supprimées. Le terme de pénibilité a même disparu du code du travail, il a été remplacé par « facteurs de risques professionnels », ce qui n’empêchera pas Solidaires de continuer à parler de pénibilité.

La commission santé et conditions de travail a travaillé et réactualisé la fiche outils à l’usage des salariés et de leurs représentants qui est disponible sur La petite Boite A Outils :http://la-petite-boite-a-outils.org/fiche-n-15-la-penibilite-au-travail/

... https://solidaires.org/Fiche-no-15-La-p ... prevention
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