Loi, textes, relatifs à l’immigration

Re: Loi, textes, relatifs à l’immigration

Messagede bipbip » 18 Oct 2017, 00:13

Comment empêcher une expulsion

EMPÊCHONS UNE EXPULSION

Si vous avez des contacts avec un détenu.e en centre fermé qui va être expulsé.e (il ou elle a reçu un “ticket”)

Essayez de savoir :

-Si c’est la première fois qu’on l’amène à l’aéroport
-Quel est le numéro de vol noté sur le ticket reçu dans le centre. Il ne suffit pas de connaître la compagnie : par exemple, Turkish Airlines a 4 vols par jour à partir de Bruxelles; quelle est l’éventuelle escale et le numèro du vol suivant vers la destination finale. Nous avons des relais dans certains pays où d’autres militants peuvent intervenir lors de l’escale
-Est-ce qu’il est noté « avec escorte » sur le ticket ou est-ce que l’assistant social leur a notifié qu’il y aurait une escorte ?
-Essayez de contacter son avocat pour savoir s’il y a des recours en cours !

En général, lors de la première tentative d’expulsion les détenu.e.s sont emmené.e.s à l’aéroport et peuvent refuser de partir. La police leur demande avec insistance si ils/elles ne veulent pas quand même partir en disant « la prochaine fois ce sera avec escorte et pas gai du tout » . Si ils/elles refusent, ils/elles seront ramené.e.s dans un centre (pas toujours dans le même centre pour les éloigner de leurs ami.e.s ou connaissances)
Il y a eu des exceptions très rares à cette règle où, dès la première tentative d’expulsion, l’escorte était là sans prévenir.

En règle générale (sauf exception surprise) lors de la deuxième tentative d’expulsion, ils/elles sont amené.e.s au commissariat de l’aéroport où leur escorte les attend. Ils/elles sont amené.e.s dans l’avion sans violence mais on ne leur donne pas la possibilité de refuser, c’est eux/elles qui doivent insister. Lors de la troisième tentative d’expulsion, ils/elles sont saucissoné.e.s, menotté.e.s au commissariat et porté.e.s à l’arrière de l’appareil avec l’escorte, avant l’arrivée des passagers. Ici un témoignage récent : http://www.gettingthevoiceout.org/arres ... ion-audio/

Il est important de savoir si il/elle veut une mobilisation à l’aéroport pour prévenir les passagers de sa présence dans l’appareil. Si oui, il est aussi important de lui expliquer qu’il/elle doit faire du bruit pour alerter les passagers de sa présence dans l’appareil (parfois il/elle est caché.e derrière un rideau et invisible pour les passagers) !

Important aussi de savoir que si cette tentative d’expulsion échoue, il/elle est parfois gardé.e à l’aéroport et mis.e en catimini sur un autre vol, souvent d’une autre compagnie !

1) AVANT L’EXPULSION

Si une expulsion, individuelle ou collective, est annoncée, lancez une alerte à vos contacts et à la presse, en présentant brièvement le cas de la personne (ou du groupe de personnes) qui risque(nt) l’expulsion, en donnant les coordonnées du vol et en invitant les gens à protester auprès des autorités et de la compagnie aérienne (appels/mails/messages via Facebook et Twitter etc).

Invitez également les gens à se rendre à l’aéroport, en donnant un rendez-vous au moins deux heures avant l’horaire de départ au chek-in du vol (cette dernière action ne sera pas possible dans le cas d’une expulsion collective au départ d’un aéroport militaire).

«Les compagnies aériennes sont le maillon faible du système des expulsions», ainsi que l’écrit le journaliste britannique Ian Dunt en 2014. À nous de faire sauter ce maillon!

2) LE JOUR DE L’EXPULSION

Allez à l’aéroport pour sensibiliser les passagers qui embarqueront sur le même vol et qui, très souvent, ne savent pas en quoi consiste une expulsion. Si on leur explique qu’une personne sera embarquée contre sa volonté et qu’elle subira des violences, il se peut que des passagers décident d’intervenir une fois à bord pour empêcher cette expulsion. Si vous avez le temps, pensez à imprimer un tract résumant l’histoire de la personnes qui risque l’expulsion et expliquant votre démarche.

3) DANS L’AVION

La personne victime d’une tentative d’expulsion peut essayer de résister et d’attirer l’attention des autres passagers.

(Vidéo «How to stop a deportation» : https://www.youtube.com/watch?v=g2Umb7MyDhw)

Les passagers peuvent refuser de s’asseoir tant que la personne qui doit être rapatriée par la force n’aura pas été débarquée. Le pilote ne décollera pas s’il pense que la sécurité du vol n’est pas assurée. Si un passager refuse de s’asseoir, l’avion ne peut pas partir. Le pilote fera descendre la personne à expulser. Parfois le/la passager.e «rebelle» est lui aussi désembarqué.e. Il arrive qu’on le/la place sur une «liste noire» de la
compagnie. Il/elle peut aussi être accusé.e d'”entrave méchante à la circulation aérienne” (voir à ce propos la campagne #jenelabouclepas, en soutien des “6 héros” sous procès pour avoir protesté contre une expulsion en août 2016: https://jenelabouclepas.org).

Si l’expulsion a lieu, essayez de recueillir le témoignage de la personne expulsée, dénoncez les abus et les violences, utilisez ces informations pour alimenter vos campagnes et actions. D’une manière générale, il est important de sensibiliser l’opinion publique sur la question de la participation des compagnies aériennes aux opérations de rapatriement forcé et de cibler ces compagnies par des actions et de campagnes.

Voir aussi le carnet noir sur les expulsions par voie aérienne
https://issuu.com/nad.b/docs/carnet_noir7


Voici un film présenté par Le Protest Productions Collective from Vienna



“C’est un film réalisé pour encourager la résistance, un film qui montre des exemples de ce que tu peux faire de manière pratique pour arrêter une expulsion à l’intérieur d’un avion.

C’est à destination des personnes pouvant être expulsés autant que pour les personnes pouvant se montrer solidaires quand elles voyagent en avion.

Les migrant.e.s et les réfugié.e.s sont expulsé.e.s quotidiennement. TOUS les passagers, TOUTES les hôtesses de l’air et les stewards, TOUS les pilotes peuvent se montrer solidaire et tenter d’arrêter une expulsion. La solidarité est quelque chose de simple, vous n’avez pas besoin d’être un.e super hero.ïne

Regardez le film et diffusez le dans vos réseaux, soyez actif.ves !”


http://www.gettingthevoiceout.org/comme ... expulsion/
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Re: Loi, textes, relatifs à l’immigration

Messagede bipbip » 11 Jan 2018, 22:20

Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France / GISTI

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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France

GISTI

À JOUR des deux dernières réformes législatives importantes – la loi du 29 juillet 2015 sur l’asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers –, cet ouvrage vise à offrir une information claire et accessible sur l’état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.

CE GUIDE fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’asile, les différentes formes d’éloignement… Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu’elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d’asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l’administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.

OUTIL nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

Lire un Extrait: https://fr.calameo.com/read/00021502225def0e4a310
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