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Contre le fichage ADN – Soutien à Mikaël
Peu après la manifestation pour l’éducation nationale du 10 décembre 2008, Mikaël, lycéen de 19 ans en terminale, a été arrêté et placé en garde-à-vue durant 15 heures, pour avoir tenté de dégrader une poubelle à Saint-Nazaire. Lors de cette garde-à-vue, il a refusé de donner son ADN. Inculpé pour dégradation d’une poubelle au préjudice de la mairie de Saint-Nazaire, ainsi que pour refus de prélèvement ADN, il s'est vu infliger une peine, lors de l'appel, de 30 heures de TIG pour chaque infraction soit 60 heures au total.
À plusieurs reprises il a été convoqué pour prélèvement ADN par la gendarmerie, ce qu'il a refusé 4 fois, considérant qu'il en va de la préservation des libertés publiques et individuelles de chacun.
Plus d'un an après cette condamnation, (qui a eu lieu) en janvier 2011, il n'a pu effectuer ces heures car rien ne lui a été proposé contrairement au déroulement habituel délivré par les services du SPIP. Il est donc de nouveau poursuivi pour refus de prélèvement ADN et doit comparaitre le 7 mai 2013 à 14 heures au Tribunal de Grande Instance de Nantes. Il doit également se présenter devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes le 27 juin 2013 à 14 heures pour ne pas avoir effectué sa précédente condamnation.
Tout contrevenant à un prélèvement ADN est condamnable à 1 an de prison et 15000 euros, soit beaucoup plus lourdement que la tentative de délit dans le cas présent. Dans le cadre des TIG l'article 434-42 du code pénal prévoit que « la violation, par le condamné, des obligation résultant de la peine de travail d'intérêt général prononcée à titre de peine principale ou de peine complémentaire est punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ».
137 infractions relèvent du fichage ADN. À l’origine, les criminels sexuels en étaient la cible, maintenant cela s’étend aux militants syndicalistes, écologistes (faucheurs d’OGM) jeunes (blacks, beurs et blancs dits « marginaux »)... Les délits financiers sont bien sûr exemptés de ce prélèvement... Le nombre de personnes fichées augmente de manière exponentielle : au total il y avait 717 000 personnes fichées en 2008, nous en sommes à près de 3 millions à l 'heure actuelle.
Il faut savoir que la conservation de l'ADN dans le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) est de 40 ans, qu'il y ait eu condamnation ou simple suspicion.
Il est possible de refuser le prélèvement ADN : le consentement de la personne est nécessaire, d'après la loi sur l'inviolabilité du corps (art. 16-1, issu de la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 du code civil). Mais ce droit est aussi un délit et un délit infini, car après une condamnation pour avoir refusé le prélèvement ADN la police peut vous redemander de nouveau de vous soumettre au prélèvement, et si vous refusez encore une fois vous êtes en situation de récidive, ce qui aggrave vos peines, et ainsi de suite tant qu'il y a refus.
Soutenons le refus de se soumettre au prélèvement ADN et à son fichage et souvenons- nous : "Une société qui est prête à sacrifier un peu de sa liberté contre un peu de sa sécurité, ne mérite ni l'une ni l'autre, et perdra les deux." (Benjamin Franklin)
SOUTENEZ MIKAËL:
VENEZ NOMBREUX
À 14 HEURES LES 7 MAI ET 27 JUIN
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
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