.
Procès pour récidive de refus de fichage ADN. Appel à rassemblement
Appel à rassemblement demain mardi 12 mars à 14h devant le palais de justice rue Servient en soutien à une copine qui passe demain en procès pour récidive de refus d’ADN
Lors de son premier procès et en ce qui concernait le refus de prélèvement biologique et de fichage elle a écopé d’un mois ferme pour refus de fichage qui ont par la suite été transformés en jour amendes. Ces jours amendes ont été payés.
Pour rappel le refus de fichage ADN est considéré comme un délit que nulle peine, même effectuée, ne vient éteindre.
Celui qui refuse les prélèvements et fichages biologiques peut se voir convoqué à tout moment pour une nouvelle demande de prélèvement. S’il persiste dans son refus, il peut se voir à nouveau convoqué et jugé pour récidive de refus de prélèvement. Ceci même s’il a déjà été effectué une première peine à ce sujet, déjà payé une amende ou effectué toute autre peine de substitution.
http://rebellyon.info/Proces-pour-recid ... us-de.html
.
