Projets et propositions de loi «Besson», «Hortefeux», «Ciotti»...
Des paroles aux lois : 10 bonnes raisons de dire NON !

1 - Non aux expulsions en raison de l'origine ethnique !
Les expulsions de Roms sont l'exemple inquiétant d'une discrimination ethnique.

2 - Non aux Français de seconde zone !
En prévoyant la déchéance possible de nationalité pour les Français « de papier » et non ceux « de souche », ce projet de loi crée de fait deux catégories de Français traités différemment.

3 - Non à la présomption de culpabilité !
Avec ce projet de loi, les enfants d'étrangers nés en France devront prouver leur innocence pour devenir français à 18 ans.

4 - Non à la condamnation pénale du fait d'autrui !
Avec ce que propose la majorité parlementaire, les parents pourront être condamnés pénalement du fait des actes de leurs enfants. Si ce n'est toi, c'est donc ton fils… !

5 - Non à la généralisation des peines plancher !Avec ce projet de loi, des peines automatiques pourront être appliquées dès la première infraction.

6 - Non aux campagnes électorales pour choisir les juges !
Avec ce que propose le ministre de l'Intérieur, des campagnes électorales permettront de choisir les juges d'application des peines et les présidents de tribunaux correctionnels.

7 - Non à l'atteinte au droit d'asile !
En rendant désormais les zones d'attente des migrants indéfiniment extensibles, ce projet de loi compromet gravement le droit d'asile.

8 - Non à la remise en cause du droit à la santé pour les migrants
En supprimant la possibilité de se faire soigner aux migrants sans papiers, ce projet de loi mettra en danger les étrangers malades et portera atteinte à la santé publique.

9 - Non à la stigmatisation des pauvres et des Gens du voyage !
Expulsions des étrangers, répression de la mendicité, habitants des bidonvilles et des squats jetés à la rue, stigmatisation des gens du voyage, pénalisation des parents en difficulté…

10 - Non à l'amalgame immigration-délinquance repris de l'extrême droite !

Après le 4 septembre, nous appellons :
> à combattre toutes les mesures qui portent atteinte aux droits et aux libertés,
> à participer aux actions locales et nationales contre la xénophobie d'Etat et en particulier aux rassemblements et manifestations du 16 octobre contre le projet de loi Besson