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Réunion publique d'information - projet de loi Besson sur l'immigration
Nous savons maintenant que le projet de loi Besson sur l'immigration (1) sera discuté au parlement à partir du 27 septembre.
Ce projet touche à de nombreux domaines, en accroissant considérablement le pouvoir de l'administration aux dépens des étrangers (2). Il se présente comme un texte technique, touffus, et il n'est pas aisé de voir à la première lecture toutes les conséquences qu'il aura s'il est adopté.
Plusieurs organisations (3) travaillent à l'analyse de ce texte depuis février, et ont abouti à un document d'analyse du projet de loi qu'elles vont présenter lors d'une réunion publique d'information.
L'entrée sera libre en fonction des places disponibles ; il est donc préférable de s'inscrire le plus tôt possible en envoyant un mail à info@fasti.org
(1) Texte du projet de loi (tel que déposé au Conseil des ministres le 31mars dernier) :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/...
(2) Parmi les mesures figurant dans le texte : l'allongement de la durée de rétention, l'élargissement de la zone d'attente, la création d'une mesure d"interdiction de retour", la diminution du pouvoir des JLD, la consignation d'indemnités obtenues aux prud'hommes par les sans-papiers, de pseudo outils de lutte contre l'emploi illégal, de nouvelles difficultés pour les demandeurs d'asile, de nouveaux obstacles pour l'accès à la nationalité française...)
(3) les organisations du groupe "pjl2010" : ADDE, Acat France, Amnesty international France, Anafé, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature
+ les organisations membres de la CFDA (Coordination française pour le droit d'asile).
à 18h30, Annexe Varlin de la Bourse du travail (annexe Charlot / Temple) Salle Hénaff
31 boulevard du Temple, ou 85 rue Charlot, Paris 3, Métro République ou Filles-du-Calvaire
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